Zone d'identification
Cote
S-1061-0041-0002
Titre
Board of Inquiry (BOI) - case nos. 0101-0104
Date(s)
- 1994-10-14 - 1996-11-07 (Production)
Niveau de description
Folder
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
1998/0276
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Security level: Strictly confidential
